I. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site FragStorm. L’accès et/ou utilisation du site www.fragstorm.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

II. Définitions

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

III. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe. FragStorm se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. FragStorm ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service. FragStorm se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

IV. Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations présents sur le site sont soumis à leurs droits d’auteurs respectifs. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Seul, l’utilisateur est responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le service, ainsi que des écrits qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit FragStorm contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de FragStorm. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de FragStorm, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. FragStorm se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

V. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, FragStorm s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », FragStorm garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

VI. Limites de responsabilité

FragStorm est le site communautaire des testeurs de jeux vidéo. Le contenu diffusé est vérifié et fiable. Cependant, celui-ci ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de FragStorm, à quel titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site. Par ailleurs, l’internaute s’engage à indemniser FragStorm de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service. L’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce dernier, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel.

L’utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelle forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de FragStorm ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

VII. Liens hypertextes

FragStorm propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que FragStorm n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

VIII. Évolution du présent contrat

FragStorm se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponibles sur le site.

IX. Durée & résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

X. Droit applicable & juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Rouen sont compétents.